Systec Therm AG

Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Les conditions autres que celles indiquées ci-après ne sont valables qu'avec notre approbation écrite.

2. Prix

Nos prix se fondent sur les bases en vigueur au moment où ont été établies les listes de prix et les confirmations d'offres ou de commandes. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix en cas de modification de ces facteurs de coûts survenues à la date de livraison.

3. Conditions de paiement

Sont applicables les conditions figurant dans les confirmations de commandes et les factures. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont facturés aux taux bancaires usuels.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons sont respectés dans la mesure du possible, mais ne comportent aucun engagement. Un éventuel dépassement du délai de livraison ne confère pas au client le droit d'annuler la commande ou de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts.

Des cas de force majeure justifient un éventuel report ou une éventuelle interruption de l'exécution des commandes, sans que le client soit, pour ce motif, en droit de se départir de la commande ou d'exiger une quelconque indemnisation.

5. Obligation de livraison

S'il révèle qu'un client est menacé de faillite, qu'il est insolvable, ou que sa solvabilité est douteuse, nous ne sommes pas tenus de livrer une commande, même après confirmation de celle-ci.

6. Expédition

Les marchandises livrées voyagent aux risques et périls du destinataire. Si des pertes ou avaries se produisent pendant le transport, le client doit, lors de la réception de la marchandise ou des documents de transport, les faire constater par l'entreprise de livraison. Les réclamations doivent être formulées au plus tard 5 jours après la réception. Il ne pourra plus être donné suite à des réclamations ultérieures. Nous n'assumerons des frais de remise en état que si ces frais ont été engagés avec notre accord.

7. Port et emballage

Les livraisons sur le territoire suisse sont effectuées franco chantier ou gare inférieure, ou franco bureau de poste ou adresse postale. Le déchargement des marchandises et son introduction à l'intérieur du bâtiment du client incombent à ce dernier. Un supplément est perçu en cas de demandes particulières du client, telles que livraison par exprès, avis ou horaires spéciaux de livraison. Les envois de marchandises d'un montant inférieur à CHF 1‘000 se font au prix de revient. Sauf indication contraire dans les offres et les confirmations de commande, l'emballage est gratuit.

8. Commandes avec livraison à la demande

Les commandes avec livraison à la demande doivent comporter une indication approximative de temps.

9. Retours de marchandises

Seuls peuvent être repris des articles tenus en stock à l'état de neuf et après accord préalable. Le matériel doit être renvoyé franco à Systec Therm. Des articles qui ont été achetés ou fabriqués spécialement selon désir du client ne peuvent pas être rendus. Les frais ci-après sont portés en déduction de l'avoir:

5 % au titre de frais de vérification et d'indemnité pour nos inconvénients, tous éventuels frais de remise en état, ainsi que le coût du trajet aller, sil la livraison a, en son temps, été effectuée franco.

10. Dimensions, poids, spécifications d'aptitude

Les indications y relatives sont données avec toute l'exactitude possible; elles ne comportent, néanmoins, aucun engagement et ne constituent aucune assurance définitive d'aptitude. L'utilisateur de ces produits doit s'assurer, sous sa propre responsabilité, de leur aptitude à l'utilisation prévue ou se renseigner auprès Systec Therm. Nous nous préservons le droit de procéder, sans en aviser le client, à des changements quant aux matériaux de fabrication ou à leur façonnage.

11. Clause générale relative à la garantie

Le client doit contrôler au plus vite le matériel livré, D'éventuels défauts sont à réclamer immédiatement par écrit à Systec Therm. Si le client s'abstient de faire une déclaration immédiate, la marchandise est considérée comme agrée, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un vice dissimulé. Si un défaut est constaté plus tard, la déclaration doit avoir lieu tout de suite après sa découverte, sinon la marchandise est considérée comme agrée même malgré ce défaut.
En cas de défaut, l'acheteur a le droit d'exiger une réparation immédiate des vices de la part de Systec Therm AG, à condition que la pièce défectueuse parvienne chez nous au plus tard 4 semaines après que l'avis de défaut a été signifié. Pour les produits qui ont été installés en Suisse et qui ne peuvent être démontés, la prestation de garantie est exécutée sur place.
Sont exclues de la garantie l'usure et les dégâts imputables à une installation inadéquate ou à une utilisation non conforme aux prescriptions. Nous déclinons toute garantie en raison de dommages subséquents. Les droits de cette garantie se prescrivent deux ans après la remise des marchandises. La garantie est déterminée selon les articles 197 & 210 du Code des Obligations Suisse.

12. Documents, photos, dessins, schémas

Nous restons titulaires des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur tous nos documents. Ceux-ci ne peuvent, sans notre accord écrit, ni être copiés, ni être rendus accessibles à des tiers.

13. Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution et le for sont à St-Gall

 

St-Gall, 1er janvier 2014